L’idée de cette proposition de loi ( François Brottes Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale, à l’origine de ce projet) est d’économiser l’énergie en incitant les consommateurs à la sobriété énergétique, et ce afin de neutraliser la hausse des factures, sans porter préjudice à la consommation de base indispensable.
Moins polluer, mieux consommer, les objectifs sont aussi de mieux investir, de réduire les prix liés aux besoins essentiels et de responsabiliser tous les acteurs.
Par ailleurs, l’énergie étant un bien essentiel, il faut que les ménages modestes y aient aussi accès.C’est pour cela que ce texte prévoit que tous les ménages en situation de précarité énergétique bénéficient d’une forme de soutient.
C’est un dispositif unique au monde, à la fois simple et personnalisé.Il concerne pour l’heure les énergies en réseaux, à savoir l’électricité, le gaz et la chaleur, qui desservent les résidences principales des particuliers.
Le texte instaure un forfait de base, personnalisé à l’aide de quatre critères : le nombre de personnes qui occupent le logement concerné, leur âge, la zone climatique et le mode chauffage. Les trois premières données sont connues, la quatrième de même que certains usages spécifiques sera indiquée sur la déclaration d’impôts.
Trois niveaux de bonus-malus seront ensuite appliqués au forfait de base, correspondant à trois niveaux de consommation d’énergie. Un niveau « basique », un niveau dit « de confort » et un niveau dit « de gaspillage ».
Ces bonus-malus, dont le niveau sera fixé chaque année par le ministère de l’Energie, seront appliqués par les fournisseurs d’énergie sur la facture des clients.
Parmi ces clients, ceux auxquels des malus seront appliqués ainsi identifiés comme potentiels « sur-consommateurs », seront contactés pour envisager d’éventuels travaux d’isolation. Les modalités de mise en oeuvre et d’accompagnement de ces travaux seront précisés lors du débat sur la transition énergétique. Le malus constitue un signal pour accompagner les mesures à prendre pour économiser l’énergie, le bonus vient rémunérer l’économie d’énergie.