Assainissement non collectif

5 septembre 2014

Parallèlement à la construction de votre maison, vous avez l’obligation d’assurer l’assainissement de celle-ci, soit par un raccordement au réseau public d’évacuation d’eaux usées, soit par un assainissement non collectif en l’absence de réseau public. Des dispositifs d’assainissement non collectif et pérennes doivent être mis en place afin de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques et notamment d’éviter les risques de contamination et de pollution..

Avant tout démarrage des travaux, une étude de filière, réalisée par un bureau d’étude est indispensable pour définir l’installation adaptée à votre terrain et à votre habitation. Cette étude doit être obligatoirement validée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

La qualité des travaux et le choix des matériaux sont fondamentaux pour le bon fonctionnement et la durabilité de votre assainissement. Le constructeur de votre maison peut se charger de ces travaux.

Toute modification des préconisations de l’étude de filière au moment des travaux engage la responsabilité de l’entreprise.

L’entretien régulier de l’installation est indispensable pour le bon fonctionnement et la pérennité de l’installation.

A toutes les étapes, le Service Public d’Assainissement de votre commune vous accompagne (contrôle de conception, contrôle de bonne exécution, contrôle de bon fonctionnement et d’entretien)

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